En octobre 2020, une demande d’autorisation environnementale est présentée par un promoteur éolien pour la réalisation d’un parc éolien de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur une commune proche de RENNES.
Maître Sébastien COLLET et Maître Morgane LEDUC sont intervenus pour le compte d’une association engagée dans la protection de l’environnement dans le cadre d’une enquête publique relative à un projet de parc éolien.
À cette occasion, il a été relevé une omission substantielle dans l’étude d’impact fournie par le porteur de projet : l’absence de mention de la présence d’un nid de balbuzard pêcheur, espèce protégée.
L’omission d’un élément aussi déterminant que la présence d’un nid d’une espèce protégée constitue une insuffisance substantielle de l’étude d’impact.
Dans ce contexte, l’intervention de l’association a joué un rôle correctif essentiel : cette intervention a permis de révéler une insuffisance majeure de l’évaluation environnementale, susceptible d’affecter la légalité de l’autorisation administrative.
Le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable au projet compte tenu de ces éléments.
Après plusieurs nouvelles études écologiques, le porteur projet a retiré sa demande d’autorisation environnementale. Le projet est donc abandonné.
En l’absence de l’observation de l’association, le projet aurait vraisemblablement été autorisé.
Ce cas met en lumière l’importance stratégique de la participation des associations dans les procédures d’enquête publique.
https://www.rennes-infos-autrement.fr/a-acigne-pas-question-de-faire-la-buse/
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